Préambule

SAS GRANULÉS D’EDEN est une filiale de la société Les Granulés du Plateau.

GRANULÉS D’EDEN est une société par action simplifiée, au capital social de 50 000 €, dont le siège social est situé au 29 ALLEE DES JONQUILLES, 19250 MEYMAC France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 883 754 772 représentée par Mathieu DELBOS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.

Producteur et distributeur de la marque de granulés de bois GRANULÉS D’EDEN auprès de « Revendeurs »

Le nom de domaine du site marchand de la société GRANULÉS D’EDEN est : granuleden.com

SIREN : 883 754 772 
N° TVA : FR 91 883 754 772

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées pour les produits vendus sur le site https://www.granuleden.com dont le nom de domaine est granuleden.com.

En conséquence, toute commande passée par le site internet implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des dites Conditions Générales de Vente.

Toute condition contraire et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et ses bons de commande, sont en conséquence inopposables à Granulés d’Eden, sauf acceptation préalable et écrite. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par Granulés d’Eden à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera portée à la connaissance du Client et qu’elle prendra effet huit jours après sa diffusion.

  1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande en ligne, l’internaute prend connaissance des caractéristiques précises de chaque produit proposé à l’adresse https://www.granuleden.com à savoir des granulés de bois disponibles en sac ou en vrac certifiés DIN Plus et EN Plus issue à 100% de sciure de résineux non traitée. Les images présentées sur le site sont indicatives. En effet, pour des raisons techniques, le rendu réel peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site https://www.granuleden.com/ Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En résumé, les photos et textes du site marchand granuleden.com sont non contractuels.

  1. COMMANDE

La passation de la commande s’effectue en plusieurs étapes :

  1. Sélectionner le code postal, la commune et le produit :le Client sélectionne le code postal et la commune de livraison, et valide après avoir choisi le produit
  2. Etape 1 : Sélectionner :
    1. Le« TYPE DE COMMANDE » : individuelle ou groupée
    2. Le volume : soit en tapant la quantité soit en cliquant sur + ou –
    3. Le « MODE DE PAIEMENT» souhaité
    4. Le « RECAPITULATIF DE LA COMMANDE» apparaît à droite des sélections et s’actualise en dynamique au fur et à mesure des étapes permettant de vérifier les informations
  3. Etape 2 : « MES COORDONNEES » :
  1. Choisir de « CREER UN COMPTE» ; de « COMMANDER SANS CREER DE COMPTE » ou de « SE CONNECTER » quand le compte est déjà créé en remplissant les champs proposés ;
  2. Le client a la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de celle de la facturation
  1. Etape 3 : « MON PAIEMENT» : Procéder au paiement choisi, cocher les cases de confirmation de prise en compte de la politique de confidentialité, des Conditions Générales de Vente (CGV) et du cahier des charges de livraison et enfin cliquer sur le bouton « COMMANDER »

Pénalités de retard : Conformément aux dispositions visées sous les articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, toute inexécution par le Client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité d’un montant mensuel égal à 1% (un pourcent) le mois, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. L’acheteur accepte expressément les dispositions ci-dessus par dérogation à l’article 1153 du Code Civil.  Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au revendeur présent sur le site. Tout mois commencé sera dû. Le revendeur pourra imputer de plein droit lesdites pénalités de retard sur toute réduction de prix due au Client.

  1. Le Client reçoit ensuite un courriel de confirmation de sa commande. Cet e-mail signifie l’acceptation par http://www.granuleden.com/ de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
  2. En cas de modification de la commande par le Client, après confirmation par le revendeur, granuleden.com ne sera pas tenu par les délais initialement convenus.
  3. NOS PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site http://www.granuleden.com/ sont indiqués en euro TTC selon les paramètres d’enlèvement ou de livraison sélectionnés. La TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la passation de la commande. A titre indicatif, le prix TTC au kg est indiqué.

Le « Revendeur » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable de l’internaute mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site https://www.granuleden.com/ au moment de l’enregistrement de la commande.

  1. MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats par virement bancaire, carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) 100 % de la commande à la commande.
Selon le mode de paiement, choisi lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire et les 3 chiffres du cryptogramme visuel.

Le Client pourra également, s’il le souhaite et si l’option est disponible, régler à la livraison de la marchandise : par chèque ou par carte bancaire pour les livraisons de granulés de bois en vrac, par chèque pour les livraisons de granulés de bois en sac

  1. SECURITE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Les transactions effectuées sur le site http://www.granuleden.com/ sont sécurisées par le système de paiement CREDIT AGRICOLE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

  1. PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT

Une fois le paiement effectué par avance le Client reçoit une confirmation sur l’adresse mail renseignée entrainant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. La société Granulés d’Eden recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

  1. DISPONIBILITES

Après sa commande, le Client reçoit un mail de confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service pour quelques raisons que ce soit, après confirmation de la commande, le « Revendeur » prendra contact avec le Client en temps utile pour lui proposer, soit un produit ou service de remplacement soit un nouveau délai, soit l’annulation de la commande et, le cas échéant, son remboursement, au choix du Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site http://www.granuleden.com/, la société Granulés d’Eden informera alors le Client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible (livraison totale), sauf si le Client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande (livraison partielle). Dans ce dernier cas, le Client sera facturé des frais de ports pour chacune des livraisons.

  1. LIVRAISONS, TARIFS ET DELAIS

Les produits sont livrables en France Métropolitaine uniquement, à l’adresse de livraison renseignée par le Client sur sa commande (celle-ci peut différer de l’adresse de facturation)

Délais de livraison en France métropolitaine

Toute commande passée avant 12h00, est traitée et expédiée selon le nombre de jour ouvrés, soit du lundi au vendredi (hors jours fériés), sélectionné par le Client. Exemple : toutes les commandes passées du vendredi 12h00 au lundi 12h00 sous un délai de 5 jours ouvrés seront, dans la mesure du possible, livrées au plus tard le lundi de la semaine suivante (jour J de commande avant 12h = lundi, concerne les commandes du vendredi 12h00 au lundi 12h00, Jour J+1 = mardi ; J+2 = mercredi ; J+3 = jeudi ; J+4 = vendredi ; Jour J+5 = lundi).

Les retards éventuels liés à un cas de force majeure ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par notre société s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, auquel cas il lui appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables conformément à l’article L 133-3 du code de commerce.

  1. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
  2. Conditions du droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du jour de réception de sa commande. Cependant en application de l’article L 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client. N’est pas concernés par ce droit de rétractation : la livraison des granulés de bois en vrac dans le silo du Client.

  1. Procédure de retour dans le cadre du droit de rétractation.

Le retour de produits dans le cadre du droit de rétractation se fait à la charge du client suivant les modalités exposées ci-dessous.
Préalablement à tout retour, contacter le service Clients il indiquera les instructions pour retourner le produit.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, dans un état impeccable de revente.
dès réception de la marchandise, le « Revendeur » vérifie le produit et procède au remboursement s’il répond aux conditions de retour.
Le remboursement se fait par chèque ou virement dans les 30 jours à compter de la réception de la marchandise par le «Revendeur ».

  1. Procédure de retour en cas de non-conformité : Toute réserve sur une livraison doit intervenir dans les 48 heures suivant la réception. A défaut, la livraison est considérée comme non contestée.
  2. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété du « Revendeur » jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits au Client acheteur.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d’accès au site https://granuleden.com/ de consultation, de remplissage des formulaires, la société Granulés d’Eden est soumise à une obligation générale de moyens. En conséquence, la responsabilité de la société Granulés d’Eden ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société Granulés d’Eden. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société Granulés d’Eden.

Le « Revendeur » ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client acheteur et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

  1. FORCE MAJEURE

Un cas de force majeure permet au « Revendeur » de suspendre l’exécution de ses obligations et le cas échéant d’annuler le contrat. En cas de force majeure et sans formalités d’aucune sorte, la responsabilité du « Revendeur » sera dégagée.

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations du « Revendeur », les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux du « Revendeur », chez les fournisseurs et/ou prestataires dont dépend la société Granulés d’Eden.

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à une éventuelle action contentieuse, en application de l’article L.122-1 du code de la consommation, le client pourra demander le recours à une procédure de médiation conventionnelle.

  1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles seront transmises au « Revendeur » chargé de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire via le formulaire de contact en ligne ou par courrier à Granulés d’Eden – CS19250 – 29 ALLEE DES JONQUILLES, 19250 MEYMAC, en indiquant les nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail et, si possible, la référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

  1. ANNEXES

Article L.133-3 du code du Commerce

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Article L.121-20-2 du code de la Consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

  1. De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
  2. De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
  3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  4. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
  5. De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  6. De service de paris ou de loteries autorisés

Contact – Service clients GRANULÉS D’EDEN

Le service clients Granulés d’Eden est à disposition :

  • Par mail : contact@granuleden.com
  • Par courrier : GRANULÉS D’EDEN – CS19250 – 19250 MEYMAC
  • Téléphone : +33 7 80 90 76 62